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conditions générales de vente

Article 1- Définitions

  1. Dans ces conditions générales de vente, nous comprenons sous les termes :
  2. Entrepreneur: la personne de droit qui propose ses produits ou services à distance.
  3. Consommateur: la personne de droit qui correspond à distance avec l’entrepreneur et qui ne traite pas au nom d’une entreprise ou toute autre organisation professionnelle.
  4. Transaction à distance: ceci est une transaction qui s’effectue dans le cadre du système mis en place par l’entrepreneur par des techniques de communication à distance et qui reste en place jusqu’à la clôture de la dite transaction.
  5. Techniques de communication à distance: ce sont des moyens qui sont utilisés pendant la transaction sans que l’entrepreneur et le consommateur ne se trouvent sur le même lieu.
  6. Délai de réflexion: ceci réfère à la période pendant laquelle le consommateur peut faire valoir sont droit de rétractation.
  7. Droit de rétractation: ceci correspond à la possibilité pour le consommateur à de renoncer à la transaction à distance dans le cadre du délai de réflexion.
  8. Jour: journée du calendrier
  9. Transaction à longue durée: ceci est une transaction à distance qui inclue une série de produits ou services et dont la livraison ou l’obligation d’achat s’effectue dans le temps.
  10. Archivage électronique à long terme: ceci correspond au support informatique archivant toutes les informations personnelles du consommateur et de l’entrepreneur pour de possibles consultations ou reproductions futures.

Article 2- Informations sur l’identité de l’entrepreneur

Athleteshop
Athleteshop B.V. Rostockweg 5 9723 HG Groningen Pays-Bas
Numéro de téléphone: +33 (0)17 890 0547 (du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00)
Email: serviceclient@athleteshop.fr
KvK (chambre du commerce): 812723781
Numéro d’identification de TVA: FR 16812723781

Article 3- Conditions d’application des conditions de vente

  1. Ces conditions de vente sont applicables pour toutes les offres faites par l’entrepreneur et pour toutes les transactions à distances réalisées entre le consommateur et l’entrepreneur.
  2. Les présentes conditions de vente sont mises à la disposition du consommateur avant la transaction à distance. Si cela est rendu impossible pour des raisons logiques, le consommateur peut demander avant la clôture de la transaction à distance que la version consultable de l’entrepreneur lui soit envoyée gratuitement dans les plus brefs délais.
  3. En cas de transaction à distance effectuée par des moyens électroniques et contrairement à ce qui été dit précédemment, les présentes conditions générales de vente peuvent être mises à la disposition du consommateur électroniquement avant la clôture de la transaction à distance de façon à ce que le consommateur puisse les consulter et les enregistrer sur un système d’archivage électronique à long terme. Si cela n’est pas possible, il sera indiqué au consommateur comment il peut prendre connaissance des conditions générales de vente électroniquement et s’il le demande, celles-ci lui seront envoyées gratuitement par d’autres moyens électroniques.
  4. Certains produits ou services spécifiques sont soumis à leurs propres conditions générales de vente. Cependant les paragraphes 2 et 3 leur sont tout de même applicables. En cas de conditions générales de vente contradictoires, le consommateur est en droit de désigner la condition qui lui est la plus favorable.

Article 4- L’offre

  1. La durée de validité d’une offre ou ses conditions particulières sont toujours explicitement indiquées dans l’offre.
  2. Un produit ou un service est toujours suivi de sa description complète détaillée afin que le consommateur puisse le juger au mieux. Les images accompagnant le produit ou le service représentent ces derniers fidèlement.
  3. Chaque offre doit contenir des informations qui permettent au consommateur de connaitre clairement les droits et les devoirs qu’impute l’offre qui sont :
    • le prix TTC
    • les frais de transport
    • l’explication de la procédure et des manipulations nécessaires afin de réaliser la transaction
    • l’applicabilité du droit de rétractation
    • les conditions de paiement, de livraison ou d’exécution de la transaction
    • les termes relatifs à l’acceptation de l’offre ou ceux relatifs à l’acceptation du prix de l’offre
    • le tarif des communications à distance si le prix de ces techniques de communication dérive du tarif de base.
    • si la transaction est archivée après sa réalisation, le consommateur sera éclairé sur la façon dont il peut la consulter
    • la possibilité d’effectuer malencontreusement une mauvaise manipulation pendant la transaction ainsi que la façon dont le consommateur peut revenir en arrière
    • les langues dans lesquelles la transaction peut s’effectuer en plus du Néerlandais
    • les codes de conduites soumises par l’entrepreneur ainsi que les étapes à suivre pour les consulter électroniquement
    • la durée minimum d’une transaction à distance au cas où la validité de celle-ci soit limitée de façon permanente ou temporaire

Article 5- La transaction

  1. la transaction s’effectue au moment où le consommateur décide de prendre possession d’un produit ou service (comme stipulé dans l’article 4) et de se soumettre aux présentes conditions.
  2. Si le consommateur a accepté l’offre en utilisant des moyens électroniques, l’entrepreneur se doit de lui confirmer immédiatement la réception de sa commande par les mêmes moyens. Tant que le consommateur n’a pas reçu cette confirmation, il a la possibilité de se rétracter.
  3. Si la transaction s’effectue par des moyens électroniques, l’entrepreneur se doit de prendre des dispositions techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité du transfert électronique de données et de l’espace web. Ces règles de sécurité s’appliquent également pour le paiement en ligne.
  4. L’entrepreneur peut s’informer, dans les limites fixées par la loi, sur la solvabilité du consommateur ainsi que demander des informations qui lui permettent de décider du bon fondement de la transaction à distance. Dans le cas où, après analyse des ces éléments, l’entrepreneur a de bonnes raisons de croire que cette transaction serait irresponsable, il se réserve le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions exceptionnelles.
  5. L’entrepreneur doit joindre au produit ou au service les informations suivantes par écrit ou par des moyens tels que le consommateur puisse les sauvegarder facilement dans un système d’archivage électronique à long terme :
    • a. l’adresse de l’établissement à laquelle le consommateur peut se rendre en cas de litige
    • b. les conditions et les étapes à suivre pour que le consommateur fasse valoir son droit de rétractation sauf si une mention spéciale à ce sujet exclue le droit de rétractation
    • c. les informations sur les services existants après la vente et sur les garanties
    • d. les données listées dans l’article 4 paragraphe 3 sauf si l’entrepreneur les a communiquées ultérieurement au consommateur avant l’exécution de la transaction
    • e. les termes de résiliation de la transaction au cas où celle-ci est sououmise à une durée de plus d’un an ou à une durée illimitée
    • f. si l’entrepreneur s’est engagé dans la livraison d’une série de produits ou services, les termes énoncés dans l’alinéa précédent ne sont valables que pour la première livraison.

Article 6- Le droit de rétractation au moment de la livraison de produits

  1. Lors de l’achat de produits le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans raison particulière pour une période d’au moins 14 jours. Cette période commence le jour que le produit est reçu par le consommateur ou est reçu en son nom.
  2. Au cours de cette période, le consommateur doit manipuler le produit et l’emballage avec soin.
  3. Le consommateur est seulement responsable de la dépréciation des marchandises résultant de la manipulation de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits. Si désireux d’exercer le droit de rétractation, le consommateur doit aviser Athleteshop (Athleteshop, Rostockweg 5 9723 HG Groningen, +31 85 902 01 65, customerservice@athleteshop.com).
  4. Le consommateur peut facilement rapporter tous les produits qu’il veut revenir. Cela se fait en se connectant à son compte sur le site d’Athleteshop. Ici le consommateur trouvera un résumé de tous ses ordres et au fond une demande de retour. La connexion à un compte personnel peut être fait en suivant ce lien: Accountpage. Pour respecter le délai d’annulation, il suffit pour le consommateur d’envoyer sa communication au sujet de son exercice du droit d’annuler avant la période d’annulation a expiré.
  5. Effets de la résiliation

Si le consommateur résilie le contrat, Athleteshop remboursera à lui tous les paiements reçus de luis, y compris les frais de livraison (sauf pour les coûts supplémentaires découlant si le consommateur choisit un type de livraison autre que le type le moins coûteux et standard offert par Athleteshop), sans retard excessif et en tous cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il communique son retrait de ce contrat à Athleteshop. Athleteshop effectuera le remboursement en utilisant les mêmes moyens de paiement comme le consommateur a utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il ait été expressément convenu autrement; dans tous les cas, il ne subira pas de frais à la suite d’un tel remboursement. Athleteshop peut refuser le remboursement jusqu’à ce qu’il ait reçu les marchandises ou le consommateur a fourni une preuve d’expédition des biens, selon la première. Renvoyer le produit annulé à Athleteshop sont fait à ses propre frais du consommateur.

Le consommateur enverra les produits ou les remettra, sans retard excessif et en tous cas au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué son retrait de ce contrat à Athleteshop. La date limite sera respecté quand le consommateur enverra les produits avant la période de 14 jours a expiré. Il aura à supporter les frais de retour des produits.

Article 7- Répartition des frais en cas de rétractation

  1. En cas de rétractation les frais de retour de la marchandise sont à la charge du consommateur.
  2. Le montant déjà réglé par le consommateur lors de sa commande lui sera remboursé par l’entrepreneur le plus vite possible, c’est-à-dire dans les 14 jours après le renvoi de la marchandise ou de la rétractation.

Article 8- Absence du droit de rétractation

    1. L’entrepreneur se doit d’indiquer clairement sur l’offre si celle-ci ne bénéficie pas du droit de rétractation au moins avant la clôture de la transaction. Les offres ne bénéficient pas du droit de rétractation si:

      • les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
      • les contrats de fourniture de bienssusceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
      • les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
      • les contratsde fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.

Article 10- Conformité et garantie

      1. L’entrepreneur assure que ses produits ou services sont conformes à la transaction attendue par le consommateur, aux spécifications données dans l’offre, à la solidité et efficacité habituelle attendue d’un bien semblable, et à l’application de la réglementation en vigueur le jour de l’instauration de la transaction.
      2. Les conditions de garantie instaurées par l’entrepreneur, le fabriquant ou l’importateur d’un produit n’enlèvent rien aux droits et aux réclamations faites par un consommateur en cas de défaut dans le respect des obligations de l’entrepreneur à l’égard de ce qu’il peut faire dans le cadre de la loi ou de la transaction à distance. $$$

Article 11- Réception d’un produit non commandé

      1. La livraison de produits ou de services ne sont font que sur demande exclusive et explicite du consommateur.
      2. Tout ce qui est expédié au consommateur sans qu’il ne l’ait commandé ou sans qu’il en ait donné son autorisation, peut être gardé par ce dernier gratuitement ou peut être renvoyé sans frais.

Article 12- Livraison et traitement de la commande

      1. L’entrepreneur assure prendre toutes les dispositions nécessaires afin de traiter correctement la commande et à délivrer les services adéquats.
      2. Le produit sera livré à l’adresse donnée par le consommateur.
      3. En cas d’annulation conformément au paragraphe précédent, l’entrepreneur devra rembourser le consommateur le plus vite possible, c’est-à-dire dans les 14 jours suivant l’annulation.
      4. Si le traitement d’une commande est impossible, l’entrepreneur devra faire son possible pour mettre un autre article à la disposition du consommateur. Il lui sera expliqué de façon claire et compréhensible au plus tard au moment de la livraison qu’il s’agit d’un produit échangeable. Les frais de renvoi sont à la charge de consommateur.
      5. Le risque de dégradation et/ou disparition d’un produit est engagé à la charge de l’entrepreneur jusqu’à la livraison de ce dernier au consommateur, sous réserve d’un accord passé à ce sujet.

Article 14- Paiement

      1. Hors accord préalable avec le consommateur, celui-ci se doit de régler sa commande dans les 14 jours après la livraison de cette dernière ou en cas d’accord sur le prolongement d’un service, jusqu’à 14 jours après la délivrance de l’acte traitant de cet accord.
      2. Lors de la vente d’un produit à un consommateur, on ne peut lui exiger un acompte de plus de 50%. Lorsque celui-ci est négocié, le consommateur n’a aucun droit concernant les produits ou services commandés tant que l’acompte prévu dans la négociation n’a pas été versé.
      3. Le consommateur a l’obligation d’avertir l’entrepreneur immédiatement en cas d’erreur dans les données bancaires qu’il lui a transmises.
      4. En cas de défaut de paiement du la part du consommateur et conformément à la loi, l’entrepreneur a le droit de facturer des frais de pénalité préalablement communiqués au consommateur.

Article 15- Gestion des réclamations

      1. L’entrepreneur dispose d’une procédure de gestion des plaintes pour les réclamations dont il est au courant et les traite donc selon cette procédure.
      2. Pour les plaintes concernant le traitement d’une commande, le consommateur doit communiquer à l’entrepreneur les défauts constatés en temps adéquat.
      3. L’entrepreneur s’engage à traiter la réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Le consommateur sera averti dans les 14 jours si sa réclamation demande un temps de traitement supplémentaire. La date à laquelle le consommateur recevra plus d’information sur celle-ci devra aussi être indiquée.
      4. Si le traitement de la plainte n’est pas suivi d’un accord mutuel et se transforme en litige, celui-ci devra être traité selon les dispositions mises en place en cas de litige.

Article 16- Dérogations ou dispositions supplémentaires

Les dérogations ou les dispositions supplémentaires prévues par ces conditions générales de vente ne doivent en aucun cas désavantager le consommateur. Une version écrite de ces conditions doit être consultable par le consommateur de façon à ce qu’il puisse les sauvegarder sur un système d’archivage à longue durée.